La question de la rémunération indirecte des dirigeants par une société, au travers de conventions de prestations de services, fait l’objet d’un encadrement jurisprudentiel renforcé ces derniers mois !

Initialement réservé aux salariés, son champ d’application a été étendu aux dirigeants d’entreprise depuis le 1er janvier 2007 (président, directeur général, directeurs généraux délégués, gérants, membres du directoire).

Le CESU soulève plusieurs conditions et limites qu’il convient de maîtriser.

Découvrez dès maintenant les nouveautés fiscales et sociales qui entrent en vigueur pour les JEI au 1er août 2025 :